Israël pourrait augmenter les impôts fonciers afin de ralentir la demande de logement

Avec l’approbation du nouveau Ministre des Finances, le Trésor a l’intention d’augmenter les impôts sur l’achat et l’amélioration ainsi que les prélèvements sur les revenus locatifs.

Selon les médias israéliennes, Le Ministère des Finances d’Israël étudie actuellement un plan visant à augmenter les impôts sur les achats de maisons, à la fois pour les spéculateurs fonciers et les personnes qui achètent une maison pour y vivre, dans le cadre d’un effort pour refroidir la demande pour l’immobilier résidentiel.

La proposition de grande envergure, qui sera présenté au Ministre des Finances entrant, appelle à augmenter la taxe d’achat imposée aux investisseurs immobiliers et l’impôt sur les revenus locatifs des propriétaires. En effet, tous les acheteurs seraient face à une taxe foncière de plus-value supérieure basée sur une proposition visant à relever le plafond des exonérations.

En fait, les fonctionnaires du Trésor sont divisés sur les aspects du plan. Alors que la division du budget favorise d’élever les trois impôts, l’administration fiscale s’oppose à toute hausse de la taxe à l’achat alors que l’économiste en chef de la trésorerie s’oppose à ce que l’impôt sur ​​les revenus locatifs soit augmenté. L’économiste en chef préfère limiter les augmentations sur la taxe d’amélioration (betterment tax).

Les désaccords signifient que la décision sur laquelle, le cas échéant, des hausses d’impôts à imposer tomberont sur le prochain Ministre des Finances, probablement Moshe Kahlon. La semaine dernière, Kahlon a exprimé son opposition à toute hausse d’impôt, mais il n’est pas évident qu’il mettra son veto à la proposition de la trésorerie, car celle-ci ne vise pas à accroître les revenus du gouvernement, mais plutôt de contenir la demande de logements.

La demande de logements a explosé ces derniers mois, après l’effondrement d’une des propositions phares du dernier gouvernement; l’élimination de la taxe sur la valeur ajoutée sur la plupart des achats de maisons neuves. Les ventes au premier trimestre ont atteint leur plus haut niveau en 15 ans, tandis que les approbations de nouvelles hypothèques ont grimpé de 27% en Mars à partir d’un an plus tôt.

La division du budget de la Trésorerie prend la position la plus dure sur les hausses d’impôt, en disant que malgré l’imposition d’une taxe d’amélioration de 25% dès l’année dernière il n’y avait presque pas de ralentissement dans l’investissement immobilier résidentiel.

Pour sa part, la division économique estime que la flambée de l’achat de l’immobilier à partir de la fin de l’année dernière n’était rien de plus que l’expression d’une demande refoulée après le plan de TVA à 0% effondré.

La division budgétaire est inquiète que la dernière hausse de la demande de biens immobiliers soit permanente, notant que jusqu’à présent cette année, elle est restée élevée et que les spéculateurs immobiliers semblent intensifier leurs activités.

Les investisseurs représentent maintenant 7 à 9% de l’ensemble du parc de logements, un chiffre très élevé par rapport aux normes mondiales. Les fonctionnaires budgétaires craignent que les investisseurs aient commencé à déplacer de l’argent vers l’immobilier plutôt que vers le marché boursier, ce qui est dangereux pour l’économie puisque l’investissement immobilier, contrairement à d’autres types d’investissement, implique généralement des emprunts.

La division budgétaire est particulièrement inquiète de l’énorme demande pour les appartements dans le projet Carmei Gat à Kiryat Gat de jeunes couples sans revenus importants qui semblent acheter des maisons. Les fonctionnaires croient que cela signifie que les achats sont financés par leurs parents qui les achètent en tant qu’investissement.

Une augmentation de la taxe d’amélioration ne serait pas suffisante pour dissuader l’investissement immobilier. À cette fin, l’exemption sur les premiers 5000 shekels ($1275) de revenu mensuel de loyer serait annulée, faisant que ce revenu soit imposable au taux normal de 10% à partir du premier shekel. Pendant ce temps, la division propose de relever le taux de la taxe d’achat à 15% sur une base temporaire.

Aujourd’hui, une maison qui est la résidence principale de l’acheteur est presque toujours exonérée de la taxe d’amélioration, qui n’est imposée que sur les maisons d’une valeur de plus de 4,5 millions de shekels (1,15 millions de dollars). Mais la division du budget veut mettre fin à l’exemption sur les premières maisons et abaisser l’exemption pour les maisons d’une valeur de 2 millions ou 3 millions de shekels ou plus.

L’administration fiscale soutient le plan pour imposer une taxe sur les revenus locatifs et abaisser le plafond sur l’impôt sur ​​les plus, mais elle s’oppose à l’augmentation de la taxe d’achat.

L’économiste de la trésorerie, cependant, est contre tout plan qui imposerait un niveau de taxes différent aux investissements immobiliers, par opposition aux autres investissements. Les autorités craignent qu’une taxe plus raide encouragera tout simplement plus d’investissements cachés comme dans le projet Carmei Gat.