La proposition de Kahlon limiterait l’autorité du comité local de planification et du cadastre d’Israël dans une tentative d’accélérer les approbations de construction.
Le ministre des Finances Moshe Kahlon va apporter un vaste programme visant à faire baisser la flambée des prix de l’immobilier au cabinet du logement aujourd’hui qui comprend des plans pour accélérer les approbations de construction et d’augmenter les impôts pour ceux qui achètent des maisons à des fins d’investissement.
Le plan sera présenté lors de la toute première réunion du cabinet du logement sous le nouveau gouvernement, en soulignant l’importance que Kahlon donne à relever le problème du prix des maisons qui escalade depuis longtemps. Le plan donnerait un pouvoir sans précédent au Trésor public sur le secteur de l’immobilier.
Mercredi, Eugene Kandel, conseiller économique en chef du Premier ministre Benjamin Netanyahu, a déclaré qu’il croit que le prix des maisons est supérieur de 30% à ce qu’il devrait être, même avec les faibles taux d’intérêt actuels.
Le premier élément clé du plan serait d’en finir avec l’indépendance des comités de planification locaux, dont l’autorité sera déplacée vers une seule autorité de planification qui sera la nouvelle responsable devant le ministère des Finances.
Le deuxième élément consiste à la restructuration du cadastre israélien, l’organisme qui gère les terres appartenant à l’octroi d’Etat. Selon la proposition de Kahlon, le cadastre remettrait le pouvoir de superviser la planification et l’aménagement du territoire au ministère des Finances.
Le cadastre continuerait la gestion des terres comme il l’a fait jusqu’à présent, mais perdrait le contrôle sur la politique.
Un autre élément du plan de Kahlon qui a été divulgué le mois dernier et qui a suscité une controverse considérable, est d’augmenter les taxes pour les investisseurs en immobilier résidentiel. Kahlon veut que le gouvernement agisse sur cette mesure rapidement afin d’éviter de déclencher une tempête d’achat de maisons de la part d’investisseurs avant la promulgation du taux d’imposition plus élevé.
La proposition prévoit le remplacement d’un taux d’imposition progressif qui varie d’un minimum de 5% pour les maisons d’une valeur de moins de 1,6 millions de shekels ($420 000) à un maximum de 10% sur les propriétés de plus de 16 millions de shekels. Les fonctionnaires du Trésor ne se sont pas mis d’accord sur un taux d’imposition final, unitaire, mais des sources ont dit qu’il serait de l’ordre de 8 à 10%.
L’objectif du taux unique est de faire de l’investissement dans les maisons bon marché, le type habituellement acheté par ceux qui achètent leur premier bien immobilier et qui ont senti le poids du prix élevé des maisons.
Les experts sont en désaccord sur la façon de résoudre le problème du logement, mais presque tous sont d’accord que le stock de maisons doit se développer pour mieux s’aligner sur la demande. Le gouvernement agit comme un goulot d’étranglement pour la construction résidentielle, à la fois en raison du quasi-monopole qu’il a sur la terre à travers le cadastre et dû à un processus de planification et d’approbation lent et inefficace.
D’autres parties du plan de logement Kahlon appellent à ce que moins d’appartements soient utilisés comme bureaux, et en ce qui concerne les districts maintenant zonés pour les bureaux et l’utilisation commerciale dont le zonage doit être modifié à des fins résidentiels, le plan de Kahlon permettrait de libérer un grand nombre des quelques 100 000 appartements utilisés par des médecins et des autres professionnels comme bureaux en enlevant l’autorité aux comités de planification locaux d’autoriser la pratique au cas par cas.
Selon certaines sources, le plan de zonage est la plus controversée des propositions, et la seule susceptible de faire face à une sérieuse opposition de la part du cabinet du logement. Les autorités locales préfèrent des bureaux et de la construction commerciale, car ils collectent des montants d’arnona (taxes municipales) supérieurs à que ce qu’ils gagnent sur les unités résidentielles et ont à fournir moins de services comme des écoles et des parcs.
Kahlon proposera que le gouvernement indemnise les autorités locales pour leur perte de recettes fiscales.
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