Moshe KAHLON, ministre des Finances, a présenté lundi 13 juin 2016 les conclusions de la commission STROM au gouvernement et part d’un constat, celui que » les citoyens se trouvent trop souvent face à des monopoles » ; en réponse à cette problématique notamment la décision prise que les compagnies de cartes de crédits resteront sous la coupe du superviseur des banques, tandis que ces dernières (les banques) ne pourront dépasser 40 % des cartes émises pour une même compagnie.
En prélude de son propos (Moshe KAHLON), le Premier ministre Binyamin NETANYAHOU a expliqué que » la concurrence entre les banques permet et permettra de pallier aux carences de crédits en faveur des ménages et des PME ; de même, la séparation entre les banques et les compagnies de cartes de crédits est le début d’une réforme qui sera bénéfique à tous en Israël « .
KAHLON a tout d’abord exposé les accords passés avec la BCI – Banque Centrale d’Israël – à savoir » la possibilité de fonder de nouvelles banques, et ce 47 années après la fondation de la plus jeunes des banques actuelles ; c’est une avancée historique « .
Et de renchérir » jusqu’à présent, aucune des commissions ayant traité le sujet ne s’était intéressée aux classes moyennes, aux plus démunis ou encore aux PME, tandis que la commission STROM s’est précisément focalisée sur eux : sur les citoyens qui ont été confrontés à des monopoles en place. Nos accords avec la BCI permettront de dissocier les banques des sociétés de cartes de crédits, afin que ces dernières se constituent en nouvelles banques qui pourront alors concurrencer celles existants actuellement. Par ailleurs, l’une des recommandations de la commission est d’alléger de façon significative les démarches nécessaires à la fondation d’une banque. »
La BCI restera le superviseur des compagnies de cartes de crédits
La commission STROM recommande toutefois de permettre à la banqueDiscount de continuer à exploiter la licence Cal [ndlr : compagnie de cartes de crédits] pendant au moins les 4 ans à venir, mais obligera les banques Hapoalim et Leumi à se séparer respectivement d’Isracard pour la première et Leumi Card pour la seconde. Pour ce qui est de Cal, une commission spéciale se réunira par la suite pour trancher sur sa fin d’exploitation par la Discount ou non.
Par ailleurs, les banques et compagnies de cartes de crédits continueront à être supervisées par la BCI, avec pour objectif notamment de renforcer la compétitivité et concurrence entre elles.
Actuellement, les compagnies de cartes de crédits octroient 10 % des crédits sollicités par les ménages ; les responsables de la commission espèrent que cette séparation – les banques des compagnies de cartes de crédits – permettra un afflux de » sang neuf « , compétitif et avec un fort potentiel de croissance.
Les compagnies de cartes de crédits pourront devenir de nouvelles banques, notamment grâce à des allègements permis par la BCI et des conditions attractives.
Ainsi, pour celles souhaitant devenir une banque, qu’elle soit digitale, avec agence, ou encore les deux, l’un des allègements est celui du capital requis à la constitution qui passe de 400 à 50 millions de shekels.
Sous 4 ans, des personnes morales souhaitant se constituer en banques le pourront à des conditions avantageuses telle que la question du capital nécessaire à la constitution, comme évoqué précédemment dans l’article, ou encore l’abaissement des fonds de garantie requis pour l’octroi d’un prêt dans les premières années de la banque et ceux pour lui permettre de se faire des reins solides et se développer.
Ces allègements seront accordés provisoirement aux banques » de détail » s’adressant essentiellement aux ménages et PME jusqu’à ce qu’elles atteignent un capital de 600 millions de shekels ; elles seront alors progressivement supprimées.
Contrairement à l’avis de la commission et de KAHLON, les banques pourront continuer à délivrer des cartes de crédits, à la condition de passer par plusieurs compagnies (pas plus de 40 % des cartes émises pour une même compagnie) ; toutefois les compagnies de cartes de crédits bénéficieront de protections particulières, telles que la possibilité d’octroyer des concours bancaires sans passer par les banques et sans que ces-dernières aient un droit de regard/veto ou encore de fidéliser le client et le faire leur, bien évidemment avec l’accord de ce-dernier. En contre-partie, les banques diminueront de manière significative leurs lignes de crédits.
Bénéficieront également d’allègement les caisses d’épargne souhaitant octroyer des prêts aux épargnants, et ce afin de permettre l’entrée de nouvelles institutions dans le monde des crédits aux particuliers et PME.
Un autre objectif est également la création d’associations de crédits, qui bénéficieront également d’allègements en terme de capital nécessaire à la fondation (actuellement de 75 millions de shekels) ou encore de fonds de garanties bancaire. Une association de crédits fonctionne comme une plateforme sur laquelle un particulier peut financer un particulier ; la banque sociale Ofek surfe d’ailleurs sur ce principe : les membres paient un droit d’entrée leur permettant ensuite de financer un autre membre à un taux bas.
Enfin la technologie a également été mise à l’honneur et bénéficiera d’allègements dès lors qu’elle sert les intérêts du particulier, à l’instar des comparateurs entre les banques et leurs offres.
