La tendance actuelle observée est que les promoteurs prennent tout leur temps pour mettre en route des chantiers sur les terres acquises dans le cadre d’appels d’offres organisés par l’ATI – Administration des Terres Israéliennes.
Cette attente des promoteurs est généralement motivée par une équation très simple : attentisme = rentabilité.
L’ATI compte bien rectifier le tir !
Lors d’une réunion s’étant tenue le 10/05/2017, les responsables de l’ATI ont décidé de donner une réponse forte aux promoteurs faisant l’acquisition de terrains dans le cadre d’appels d’offres qu’elle organise : ils auront l’obligation de livrer ces-derniers sous un délai de 4 années à compter de la date d’acquisition.
L’ATI a par ailleurs prévu nombre de mesures en cas de non-respect des délais imposés, allant de la rallonge de temps jusqu’à l’annulation pure et simple du contrat de vente au promoteur et la restitution du terrain.
Il s’agît là d’une réponse forte apportée par l’ATI pour faire face à une situation devenue norme.
De fait, nombre de promoteurs – pour ne pas dire l’intégralité – ayant fait l’acquisition de terrains dans le cadre d’appels d’offres organisés par l’ATI ne mettent pas de suite des chantiers en route sur ces-derniers, attendant parfois même plusieurs années, afin d’augmenter leur rentabilité.
Cette décision prise avec l’accord des différentes collectivités foncières imposera aux promoteurs de construire et livrer des projets dans un délai raisonnable, ce pour quoi le terrain leur a été vendu.
Cette démarche s’inscrit également comme un pas supplémentaire fait dans le cadre de la lutte contre la crise immobilière que connaît actuellement le pays, faisant face à une pénurie de l’offre et une augmentation constante des prix.
À noter que dans le cas où un promoteur bénéficierait d’une rallonge, cette dernière ne serait pas sans frais et les promoteurs devront » mettre la main au portefeuille » dans certains cas !
Cette responsabilisation financière du promoteur a encore une fois pour but de le pousser à tenir les délais.
Ont bien évidemment été prévus aux termes de la décision de l’ATI, les cas dans lesquels ces délais seraient accordés, mais également des fourchettes de délais et des barèmes pour chaque cas.
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