Bien que selon un schéma classique une société est généralement détenue par ses
fondateurs qui sont des personnes physiques, une autre configuration est possible : créer une société étant une filiale d’une société étrangère. Cette structure pourra s’avérer être un véhicule juridique avantageux, notamment à des fins d’investissements immobiliers.

Le processus de création d’une filiale israélienne est identique à celui de la création d’une société classique, à la différence prêt qu’elle est détenue intégralement ou partiellement par une société étrangère qui en sera actionnaire. Par conséquent, la filiale sera inscrite au Registre du Commerce israélien et son siège social devra se trouver en Israël.

De plus, au delà des nombreux avantages juridiques et fiscaux que présente toute société
israélienne, la filiale permettra notamment de faciliter les flux financiers depuis la société mère vers la filiale.

À titre d’exemple, une Société Civile Immobilière (SCI) étrangère, détentrice d’actions dans une filiale israélienne, pourra faire un prêt à cette dernière et lui transférer les capitaux nécessaires afin de lui permettre d’acquérir un bien immobilier en Israël.

En effet, étant une personne morale indépendante dont l’objet social lui permet de s’adonner à toute activité professionnelle légale, la filiale israélienne sera notamment habilitée à signer un contrat (y compris d’un contrat d’acquisition immobilière ou de prêt), à s’inscrire en tant que propriétaire au Cadastre, à effectuer des transactions commerciales et immobilières ainsi qu’à ouvrir un compte bancaire en son nom.

Est-il possible de faire racheter par la filiale des biens acquis en nom propre ?
Un propriétaire de biens immobiliers en Israël a la possibilité de créer une société, y compris une filiale, qui lui rachètera ses biens. Un montage juridique et comptable adéquat permettra d’optimiser la fiscalité d’une telle opération.

Est-il possible d’acheter des biens immobiliers directement via une société étrangère ?
Une société étrangère a la possibilité d’acquérir un bien immobilier en Israël et d’être enregistrée en tant que propriétaire au Cadastre. Cependant, si le bien immobilier est destiné à l’investissement locatif ou que la société souhaite développer une activité en Israël, elle aura alors l’obligation de s’enregistrer auprès de l’Administration Fiscale ainsi qu’au Registre du Commerce (registre des sociétés étrangères).

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique spécifique.

Maître Yonathan TSADIKA
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