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Loi sur le 3ème bien : encore et toujours !

Au sein de la coalition l’on refuse de plancher à nouveau sur l’actuel texte de loi et demande son changement.
KAHLON refuse toute concession au motif que la loi perdrait de son efficacité, à savoir pousser les propriétaires multiples à la revente, mais également que moins d’impôts seraient perçus.

Pour rappel, la Cour Suprême vient tout juste d’annuler la loi sur le 3ème bien pour cause de manquements graves aux processus de légifération, renvoyant la loi devant la Commission monétaire.
L’actuel ministre des Finances, Moshé KAHLON, a d’ailleurs conclu avec le Président de cette dernière Moshé GAFNI, de reprendre le processus de légifération au stade des débats devant avoir lieu au sein de cette dernière conformément aux recommandations de la Cour Suprême.
Du côté de la coalition c’est une autre histoire ; ces-derniers ne sont pas prêts à débattre de la loi selon son texte actuel et demande à ce qu’elle soit modifiée.
Et les idées ne manquent pas : annuler la rétroactivité de la loi par exemple ! Ainsi, seuls ceux faisant l’acquisition d’un troisième bien après que la loi soit entrée en vigueur seraient assujettis au nouvel impôt.

Pour Moshé GAFNI cette idée n’est d’ailleurs pas dénuée de sens ; de fait, l’actuel texte de loi pénalise notamment ceux ayant voulu préparer leur retraite en faisant le pari de l’immobilier.
Par ailleurs, depuis que ce-dernier a été rappelé à l’ordre par les juges de la Cour Suprême pour avoir cédé aux pressions de KAHLON en acceptant de convoquer la Commission monétaire dans la nuit du 15/12/2016 à 23:00 afin de faire passer en force la loi, il se garde bien de ramener le vote de cette loi à l’agenda de la Commission avant de sentir que son texte pourrait fédérer.
Il souhaite également être certain que les députés auront eu le temps d’étudier le texte de cette loi avant d’en débattre.

GAFNI a également soutenu la décision de la Cour Suprême et refuse de débattre à nouveau de la loi selon son texte actuel.
Il a également fait savoir que les nouveaux débats ne débuteraient pas avant septembre 2017, et qu’il suivrait scrupuleusement les processus de légifiération, quand bien même ces-derniers devraient se prolonger dans le temps.
La plupart des membres de la Commission monétaire hormis deux issus du parti de KAHLON se sont rangés derrière l’avis de GAFNI.
Par ailleurs, à l’approche des élections, nombreux sont les députés qui préfèreraient ne pas avoir à plancher à nouveau sur cette loi plus qu’impopulaire.

De son côté, KAHLON s’oppose fermement à l’idée d’annuler la rétroaction de la future loi ; de fait, il a fait de la baisse des prix de l’immobilier son cheval de bataille.
Par ailleurs, il n’a pas reçu à ce jour de demande officielle en ce sens.
D’ailleurs, le ministère des Finances a fait savoir dans une dépêche officielle qu’il avait bien l’intention de faire passer la loi telle qu’elle est actuellement.
Et plusieurs aspects sont pris en considération : tout d’abord l’effet de la loi, mais également l’aspect financier.

En annulant la rétroaction de la loi, moins de biens seront mis en vente par les propriétaires multiples et la baisse des prix souhaitée sera moindre.
Concernant l’aspect financier, le nouvel impôt devrait rapporter la bagatelle de 900 millions de shekels pour 2017, mais également 2018, perçus de ceux n’ayant pas vendu leurs biens, soit 1.8 milliards de shekels en l’espace de 2 ans.
Au vu du calendrier prévu par la Commission monétaire, il semble évident que pour l’année 2017, l’Administration Fiscale ne percevra pas l’impôt ; toutefois, elle n’est pas prête à y renoncer si facilement pour l’année 2018 et celles à venir.

Ainsi, le ministre des Finances n’a pas l’intention de renoncer.
Les députés tenteront bien évidemment de lui faire changer d’avis, toutefois, selon le contrat convenu entre les différents membres de la coalition, ces-derniers doivent soutenir toute initiative prise par KAHLON afin de faire baisser les prix de l’immobilier.
Il devrait d’ailleurs être soutenu par le Premier Ministre NETANYAHU, qui lui doit beaucoup dans la stabilité de la coalition.
Ce-dernier a d’ailleurs déjà pris des initiatives en ce sens.

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