La compréhension des termes des contrats constitue l’un des principaux sujets de litige abordé par la jurisprudence israélienne.
Les Parties étant libre de convenir des arrangements de leur choix, sous réserve du respect de la loi, la bonne compréhension et l’interprétation exacte des termes du contrat s’avère être souvent cruciale et lourde de conséquences.
De quelle manière doit-on comprendre/interpréter les termes d’un contrat ? Quels sont les pièges à éviter ?
Les décisions de justices successives de ces dernières années témoignent d’une tendance des tribunaux israéliens à progressivement modifier la règle précédemment établie par ces mêmes instances selon laquelle les circonstances et comportements liés à la signature d’un contrat sont déterminants afin d’en interpréter les termes.
Contrairement à cette position, la jurisprudence s’est prononcée en faveur d’une analyse des contrats fondée en premier lieu sur les termes et le contenu de ces derniers avant de recourir, uniquement en cas de lacunes majeures, à l’examen précis des circonstances et faits.
Ce changement est particulièrement destiné à rassurer les marchés commerciaux et à rétablir une stabilité juridique lorsque sont signés des contrats en Israël.
La préséance des termes explicites du contrat
Bien qu’étant principalement le fruit de la jurisprudence, la manière d’interpréter les contrats a été initialement définie par la loi israélienne qui, amendée en 2011, préconisait déjà l’analyse des circonstances et comportements des Parties seulement lorsque les termes du contrat n’étaient pas suffisamment explicites ou comportaient des lacunes.
Ce procédé, progressivement adopté par les tribunaux est désormais obligatoirement appliqué afin de trancher lors de litiges portant sur l’interprétation d’un contrat.
Il s’articule en deux étapes : en premier recours à l’analyse des termes du contrat qu’il conviendra de privilégier exclusivement lorsque cela est possible et, en second recours, et uniquement si cela s’avère être nécessaire, le recours à l’examen des circonstances et comportements.
La valeur juridique du comportement des Parties au cours des négociations du contrat.
La négociation des termes du contrat s’avère être souvent un long processus au cours duquel les Parties échangent des ébauches, des idées et des propositions diverses afin de palier à leurs éventuelles divergences d’opinions.
Afin de parvenir à un consensus, les parties n’auront d’autre choix que de retenir certaines propositions et d’en rejeter d’autres.
En cas de litige, ces échanges, préalables à la signature, n’auront pas de valeur juridique s’ils n’ont pas été clairement reportés dans le contrat final, hormis dans certains cas extrêmes.
Cependant, il incombera au juge de ne pas se limiter à une lecture superficielle des termes du contrat mais à s’efforcer, par le biais de ces derniers, de comprendre quelle était la volonté réelle des parties.
Quelles sont les circonstances à prendre en considération ?
Si l’une des Parties affirme que les termes du contrat ne correspondent pas à ses intentions, voire qu’il s’agit d’une erreur, le poids juridique qui sera attribué aux circonstances lors de la signature sera inversement proportionnel à la clarté des termes du contrat concernant le sujet du litige.
Lorsque le contrat n’est pas suffisamment explicite ou qu’il comporte des lacunes, certains comportements pourront attester de l’intention des signataires.
À titre d’exemple, les démarches entreprises par les Parties immédiatement après la signature constitueront une indication quant à la perception qu’ils avaient de leurs droits et devoirs conformément aux termes du contrat.
L’intervention du tribunal.
Bien qu’étant généralement très réticent à effectuer ce genre de démarche, l’Article 26 de la loi relative au droit des contrats autorise le tribunal à compléter les termes d’un contrat lorsque ce dernier comporte des lacunes. Le juge devra prendre toutes les précautions nécessaires afin d’exprimer au mieux la volonté des Parties sans pour autant créer d’engagement qui n’aurait pas été entendu.
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Maître Yonathan TSADIKA
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