Force est de constater que les syndicats de copropriétaires gérés par les habitants d’un immeuble – généralement l’un des voisins prenant cela sur lui – est inapte à gérer les nouvelles constructions.
Le ministère de la Justice a donc décidé de réformer ce système.
Conséquence : une augmentation des coûts, en particulier dans les anciens immeubles.

Au sein du ministère de la Justice l’on planche ces-derniers mois sur une proposition de loi visant à réformer les syndicats de copropriétaires : les résidants d’un immeuble devront confier la gestion de l’immeuble à une société de gestion.
Cette réforme sera appliquée à l’ensemble du territoire national et du parc immobilier.

De fait, les immeubles sont actuellement gérés par des syndicats mis en place selon des lois rédigées il y a près de 50 ans.
Or, les enjeux actuels auxquels sont confrontés les syndicats dépassent de loin le nettoyage des parties communes ou encore changer une ampoule grillée… si bien que ceux gérés par l’un des voisins sont devenus obsolètes.
De nos jours, il doit être capable de gérer l’installation de nouvelles technologies, à l’instar d’un ascenseur, de capteurs et autres installations permettant l’accès à un parking, des détecteurs d’incendies, etc…
Bref, bien plus que ce qu’un voisin retraité est capable de gérer…
En effet, les syndicats sont souvent amenés à arbitrer des situations critiques dans lesquelles des propriétaires refusent de participer à certains frais.
Par ailleurs, l’on constate que les sociétés de gestion actuellement existantes ne font que de l’intermédiation entre habitants et professionnels et ne disposent donc pas réellement des outils nécessaires à une gestion optimale.

C’est à l’aune de ces différents éléments que le ministère de la Justice a entrepris l’élaboration d’une loi obligeant les habitants à confier la gestion de leur immeuble à une société qualifiée et assermentée pour ce faire.
Cette réforme représentera un effort financier pour ceux dont l’immeuble était jusqu’à présent géré par un voisin s’étant porté volontaire.
À noter que le ministère de la Justice à enjoint les citoyens à lui faire part de leurs recommandations dans le cadre de l’élaboration de cette réforme et ce avant la fin avril 2019.

Ce projet de réforme rencontre un franc succès ; selon l’un des conseillers juridiques du gouvernement « lorsqu’un immeuble ne comptait que 4 appartements, le volontariat était parfaitement suffisant. Toutefois, lorsqu’il s’agît d’un immeuble de plusieurs dizaines d’appartements, voire de centaines, l’enjeu et la logistique sont tout autres ! Le syndicat de copropriétaires est une entité juridique et peut de ce fait être poursuivi en Justice.
Ainsi, les sociétés de gestion à venir auront notamment, mais non exclusivement, la responsabilité de l’entretien de l’immeuble, du bon fonctionnement des infrastructures, de la souscription aux assurances requises, seront l’intermédiaire face au promoteur, etc…

Un responsable d’une société de gestion parle de révolution  »qui s’imposait au vue des enjeux actuels, de l’augmentation des immeubles sur l’ensemble du territoire et des exigences accrues en matière de gestion de ces-derniers ».
Avant de reprendre : « le syndicat tel que nous le connaissons actuellement est incapable de répondre aux exigences de gestion de plusieurs dizaines, voire centaines, d’appartements avec les enjeux que cela représente : parking sous-terrain, installations anti-incendie, etc… dans certains cas et lorsque les manquements du syndicat sont avérés, les conséquences peuvent être funestes… ».
Et de conclure « cette loi va permettre de lutter contre une tendance dont les copropriétaires sont les premières victimes : l’amateurisme. De fait, jusqu’à présent, il n’est pas rare d’être confrontés à des promoteurs créant leur propre structure de gestion, en dépit du fait qu’ils n’ont aucune expérience dans ce domaine ! Inutile de préciser que cette tendance affecte la valeur du bien qui se dégrade, mais représente également un véritable danger pour la vie de ses occupants ».

Globes