L’acquisition d’un bien immobilier est une opération majeure qu’il convient de réaliser avec précaution afin de protéger au mieux l’acquéreur d’éventuels préjudices financiers et juridiques.
Par conséquent, il est primordial de réaliser au préalable une recherche approfondie selon les particularités spécifiques à ce type de transaction, dans le but de limiter les risques et afin que cette dernière se déroule de manière sécurisée et satisfaisante.
Quelles sont les précautions qu’il convient de prendre en amont d’une transaction immobilière ?
1.Procéder à une analyse préalable approfondie.
La signature d’un contrat d’acquisition est définitive et ne permet généralement pas aux acquéreurs de se rétracter, hormis dans certains cas extrêmes.
En ce sens, il conviendra de procéder à toutes les vérifications juridiques d’usage et notamment l’analyse de divers documents et formulaires. Cette étape est destinée à confirmer qu’il n’y a pas de restrictions juridiques particulières et que le propriétaire ne possède aucune dette significative ou irrégularité qui puisse empêcher ou mette en péril la conclusion de la transaction immobilière.
Par ailleurs, il sera recommandé d’élaborer un montage financier réfléchi et minutieux préalablement à la signature du contrat d’acquisition afin de s’assurer du concours d’un établissement financier.
2. Lors d’une acquisition de seconde main : diligenter un expert.
L’expert diligenté par l’acquéreur a pour objectif de s’assurer de la correspondance entre les données commerciales transmises par la Partie venderesse à ce dernier et les situations juridique et physique réelles.
L’analyse de l’expert se concentre en 4 axes principaux :
- La vérification de l’identité des ayants-droit et la localisation géographique du bien ;
- La concordance entre les plans juridiques enregistrés au Cadastre et la mairie avec la situation physique réelle du bien ;
- La confirmation que le bien immobilier ne comporte pas de constructions illégales ;
- L’évaluation de la valeur du bien immobilier.
3. Acquisition en état futur d’achèvement avant obtention de permis : quelles précautions ?
L’acquisition d’un appartement sur plan s’avère être une opération relativement complexe selon le stade de construction auquel se trouve le projet. Lorsque le permis de construire n’a pas encore été délivré pour le projet, il conviendra de prévoir une clause suspensive d’annulation dans le cas où ce dernier ne serait pas obtenu.
Par ailleurs, l’acquéreur devra s’assurer que ses fonds investis soient garantis, par le biais d’une garantie bancaire ou encore par un échéancier selon l’avancée de la construction, conformément à la loi israélienne régissant les transactions immobilières.
4. Lors d’une acquisition dans un projet de type Tama 38.
L’acquisition d’un appartement neuf dans un projet de type Tama 38 (LIEN : http://credit-immobilier-en-israel.com/2017/12/tama-38-garanties-exiger-acquereur/) exige une double vérification : celle du contrat d’acquisition liant l’acquéreur au promoteur ainsi que celle du promoteur avec les résidents de l’immeuble existant.
Par ailleurs, il conviendra de s’enquérir du sérieux et du professionnalisme du promoteur, notamment en s’intéressant aux autres projets qu’il a déjà mis en œuvre et fait aboutir.
En conclusion
L’acquisition d’un bien immobilier nécessite une analyse préalable approfondie afin de s’assurer que cette opération ne comporte pas de risques et qu’elle correspond aux besoins de l’acquéreur. Pour ce faire, il est recommandé de solliciter les services de professionnels habilités à procéder à ces vérifications qui seront à adapter aux spécificités du bien immobilier que l’acquéreur souhaite acheter.
Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.
Maître Yonathan TSADIKA
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