En raison de l’impact des dispositions prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 (Corona-virus) et ayant entraîné une baisse des revenus de nombre de foyers, la BCI – Banque Centrale d’Israël – a publié de nouvelles directives visant à alléger les processus de contraction de crédits immobiliers adossé à l’hypothèque d’un bien immobilier.
Cet allègement devrait permettre de faire baisser les taux d’emprunts.

Le département en charge de la supervision des banques au sein de la BCI a dernièrement publié deux nouvelles directives en matière de régulation visant à aider les emprunteurs en cas d’emprunt bancaire.
La première directive s’intéresse à ceux actuellement en congé sans-solde des suites des mesures prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, tandis que la seconde vise à à alléger les processus de prise d’emprunt bancaire adossé à l’hypothèque d’un bien immobilier dans le cadre d’un prêt non-affecté.

La première directive revient sur le coefficient d’endettement.
De fait, jusqu’à présent, la BCI limitait ce-dernier à 50 % des revenus d’un ménage, tout en sachant qu’au-delà de 40 %, la banque devait provisionner 100 % du prêt en collatéral, afin de garantir le concours bancaire octroyé.
Or, en raison de la crise actuelle nombreux sont ceux qui s’étant déjà engagé sur une transaction immobilière se sont retrouvés dans l’impasse suite à la baisse de leurs revenus et à un dépassement du coefficient d’endettement.

En ce sens, la BCI autorise provisoirement les banques à s’appuyer sur les revenus d’avant sortie en congé sans solde pour le calcul du coefficient d’endettement tout en rajoutant une seconde condition, à savoir que ce-dernier n’excède toutefois pas les 70 % des nouveaux revenus.
Par ailleurs, il faudra que la banque s’assure que la situation économique du ménage reviendra à la normale sous peu.

Cette mesure permet notamment à la banque, en s’appuyant sur les revenus antérieurs au congé sans solde, de ne pas dépasser les 40 % de coefficient d’endettement et ainsi de ne pas avoir à provisionner 100 % du prêt en collatéral, en conséquence de quoi, en ressort une baisse du taux d’emprunt.
De fait, si la banque devait provisionner 100 % du prêt en collatéral, provision qui ne saurait être affecté à quelque investissement/concours financier que ce soit, cette dernière augmenterait le taux d’emprunt pour rattraper le manque à gagner résultant de cette mise en provision.

La seconde directive vient alléger les taux d’emprunts en matière de prêts non-affectés adossés à l’hypothèque d’un bien immobilier.
Jusqu’à présent, les prévisions imposées par la BCI aux banques étaient plus élevées que pour un crédit immobilier.
Provisoirement, la BCI a revu le taux de provision à la baisse permettant d’une part aux banques d’être plus disposées à accorder ce genre de concours financiers, mais également à des taux plus abordables.

Ces allègements sont encourageants, mais restent toutefois insuffisants.
En effet, et à plus forte raison en temps de confinement, il est grand temps pour les banques de passer à la signature électronique, et de cesser de demander à leurs clients d’envoyer des faxs, ou encore d’avoir à signer des montagnes de documents dans le cadre d’un emprunt bancaire, exigeant par ailleurs pour eux de se rendre en banque.

Par ailleurs, les délais pendant lesquels les banques garantissent les taux sont trop courts, à savoir 24 jours à l’octroi de l’accord de principe, puis renouvelés tous les 12 jours.
Enfin, la BCI a pour l’instant émis ces directives pour une durée de 3 mois…alors qu’il faudrait au minimum prévoir le double….
Ces remarques ont d’ailleurs été soulevées par le Président de l’Ordre des Courtiers bancaires en Israël ; reste à voir si elles porteront…