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L’importance de rédiger un testament en Israël

Le testament est souvent la meilleure solution à la répartition du patrimoine acquis par le défunt au cours de sa vie entre les héritiers qu’il aura désigné.
De fait, le testament peut parfois éviter que des complications ou des malentendus entre les membres d’une famille à la suite d’un décès surviennent.

Que prévoit la loi en matière de succession en cas d’absence de testament ?
La loi israélienne prévoit qu’en l’absence de testament, le conjoint survivant recevra la moitié de la valeur du patrimoine du défunt et la seconde moitié sera divisée à parts égales entre les enfants. S’il n’y a pas de conjoint survivant, la succession sera alors répartie dans son intégralité à parts égales entre les enfants.
En revanche, s’il y a un conjoint survivant mais qu’il n’y a pas d’enfants, la loi définit quelle sera la répartition qui devra être appliquée entre le conjoint survivant et les proches parents.
S’il n’y a aucun héritier consanguin, c’est l’Etat d’Israël qui héritera du patrimoine du défunt.

Quels sont les avantages de la rédaction d’un testament ?
Bien que la loi israélienne soit relativement claire concernant la répartition de l’héritage, la rédaction d’un testament peut s’avérer être nécessaire afin d’éviter de futures dissensions entre les enfants du défunt d’une part et le conjoint survivant d’autre part, ou entre les enfants eux-mêmes.
Par ailleurs, le testament peut singulièrement modifier la donne et devenir indispensable dans les familles recomposées dont les enfants sont issus de mariages différents ou pour les couples non mariés.

Qui peut rédiger un testament ?
Bien que théoriquement il soit possible d’écrire à la main son propre testament et de le signer, il est vivement recommandé que le testament soit rédigé par un avocat spécialisé dans les droits de succession afin de palier aux éventuelles erreurs qui pourraient être sujettes à diverses interprétations. Le testament devra être signé devant deux témoins qui ne seront pas désignés comme héritiers.

Le cas du résident étranger.
La loi israélienne prévoit que les tribunaux israéliens sont habilités à définir la répartition de l’héritage de tout défunt possédant une partie de son patrimoine en Israël, ou résidant en Israël au moment de son décès.
Dans le cas où le défunt a rédigé un testament, que ce soit en Israël ou à l’étranger, ce testament pourra être exécuté uniquement par ordre d’un tribunal israélien. Ce dernier devra répartir la succession entre les héritiers conformément aux lois en vigueur dans le pays de résidence du défunt au moment de son décès et non pas selon le droit israélien.

Dans quels cas faut-il réviser son testament ?
Etant donné que la situation et les volontés d’un individu sont susceptibles de changer au fil du temps, il est recommandé de réviser régulièrement son testament, principalement à la suite d’événements familiaux majeurs tels qu’un mariage ou encore une naissance.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique personnalisé.

Maître Yonathan TSADIKA
+ 972 (0) 50 486 34 76
yonathan@tsadika.co.il

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