Quel est le revenu minimum annuel pour requalifier la taxe d’habitation ?
Quid des logements fantômes ?
Que se passe t-il pour les logements loués en saisonnier et non publiés sur Airbnb ?
La municipalité de Tel Aviv a dernièrement émis les demandes de paiement de taxe d’habitation… avec une petite nouveauté !
Tandis que les prix de la taxe d’habitation des logements oscillent généralement entre 40 et 85 ILS/mètre carré, par année et en fonction de différents critères, ceux loués en locations saisonnières sont dorénavant frappés d’une tarification particulière, à savoir 121 ILS/mètre carré, par année.
Concernant les appartements se trouvant dans des hôtels, le prix est de 108 ILS/mètre carré, par année, tandis que celui d’une chambre d’hôtel classique va de 83 ILS, pour un 3 étoiles, à 124 ILS pour un 5 étoiles.
En comparaison, les commerces paient une taxe d’habitation oscillant entre 260 et 380 ILS/mètre carré, par année.
Or ces réformes changent passablement la donne pour des milliers de propriétaires d’appartements loués sur Airbnb.
De fait, ces-derniers hésiteront avant de les publier sur le fameux site de peur d’être de suite soumis à un nouveau régime.
Par ailleurs, la municipalité pourra également décider de pratiquer une correction rétro-active, si bien que l’on peut aisément parier que les utilisateurs d’Airbnb chercheront dorénavant de nouvelles alternatives à ce site.
Se pose également la question de savoir comment pourrait être qualifié un appartement qui durant une unique année fut occasionnellement mis en location sur le site.
Les propriétaires recevant une taxe d’habitation selon la nouvelle tarification pourront en faire appel dans un délai de 90 jours suivant l’émission de la demande de paiement ; dès lors, la municipalité se devra de rendre sa réponse dans un délai de 60 jours.
Pour peu que la réponse ne leur convienne pas, ils devront alors entamer un processus juridique… exigeant un suivi juridique et donc des frais de Conseil… les accompagnant sur un chemin long et sinueux.
Autre question à laquelle la mairie devra répondre : quid des appartements en locations saisonnières et non publiés sur Airbnb ?
Sont-ils soumis au même régime ou non ? Dans la négative, il serait clairement question de discrimination, ce qui est bien évidemment interdit par la loi.
Autre question soulevée au cours des débats, celle du revenu minimum annuel pour requalifier la taxe d’habitation ?
Comme toute municipalité, celle de Tel Aviv jouit du fait que sa parole fait office de vérité jusqu’à ce que le contraire soit démontré (par le biais de démarches juridiques).
Le même problème frappe les appartements dits « fantômes », ceux dont les propriétaires s’en servent comme une résidence secondaire/de vacances et n’occupent donc qu’occasionnellement, le logement étant la majorité du temps vide.
Sauf dans le cas où leur appel serait reçu et justifié, ils devront payer une taxe d’habitation double.
Ce point soulève nombre de questions, notamment celle de savoir quels sont les critères permettant de définir le taux d’occupation d’un appartement.
Ainsi, ces changements en matière de taxe d’habitation soulève nombre de questions sans pour autant que des réponses claires y soient apportées.
Une chose est sûre : le marché des locations saisonnières devrait connaître de véritables mutations.
Par ailleurs, la mairie de Tel Aviv a souvent été un précurseur dans nombre de domaines ; fort à parier que d’autres municipalités suivent sa voie.
Globes