Il est vrai que la Cour Suprême a annulé la loi sur le 3ème bien immobilier suite à des manquements graves au cours de la légifération.
Toutefois, elle a également invité à reprendre la légifération afin de valider la loi.
Quoi qu’il en soit, les propriétaires multiples devraient se garder de se réjouir trop vite : tout porte à croire que ces-derniers ne s’en tireront pas à si bon compte…
Après de longs mois d’errance du marché immobilier, la Cour Suprême a tranché et annulé la loi sur le 3ème bien immobilier début aout 2017.
Fort à parier que les propriétaires multiples directement visés par cette loi se sont réjouis à l’annonce de son annulation et que les agents immobiliers se sont lancés dans des campagnes de promotions afin de pousser les investisseurs à acquérir de nouveaux biens immobiliers.
Les grands perdants sont les locataires n’ayant pas pris leurs dispositions dans la rédaction de leur contrat de location quant au devenir de cette loi et son impact sur le coût des loyers…
Il est pourtant encore trop tôt pour parler au passé de cette loi.
De fait, dans le jugement rendu par les 5 juges composant la Cour Suprême, ces-derniers expliquent dans la centaine de pages le composant les motivations les ayant poussé à annuler cette loi, notamment les manquements graves aux protocoles de légifération d’une loi.
Par contre, pas une fois la loi en elle même n’est remise en question : est-elle efficace ou non ? Est-elle juste ? À aucun moment la loi n’est attaquée sur son contenu, ses tenants ou encore ses aboutissants.
Pis, les juges de la Cour Suprême recommandent même au ministère des Finances de reprendre la légifération au stade des débats devant avoir lieu au sein de la commission Monétaire, lui permettant même de raccourcir les délais en débutant directement par les seconde et troisième lectures.
Rien ne s’oppose à ce que la loi voit le jour, si ce n’est que les processus de légifération n’ont pas été respectés.
La Cour Suprême donne donc au ministre des Finances, Moshé KAHLON, une possibilité de faire aboutir son projet.
Et KAHLON a fait savoir qu’il comptait bien saisir cette opportunité qui lui était donnée, concluant notamment avec le chef de l’opposition et le Président de la commission monétaire que le projet de loi serait à nouveau présenté à cette dernière et ce conformément aux recommandations de la Cour Suprême.
Avec cette loi, le ministère des Finances a ouvert une brèche dans laquelle s’engouffrent ceux qui souhaitent casser la vague de l’investissement immobilier.
Dans le cas où cette loi ne verrait finalement pas le jour, l’on peut envisager d’autres mesures au nombre desquelles : augmentation de la taxe d’acquisition, annulation de la dispense d’impôt sur les revenus locatifs et mise en place d’un barème d’imposition évolutif selon l’importance des revenus locatifs perçus.
Quoi qu’il en soit, les propriétaires multiples devraient bien se garder de se réjouir : tout porte à croire que ces-derniers ne s’en tireront pas à si bon compte…
Tandis que les propriétaires multiples se réjouissent, il convient de ne pas oublier les déçus et ils sont nombreux : ceux ne possédant pas de bien immobilier qui voyaient en cette loi la possibilité de faire baisser les prix de l’immobilier.
Une nouvelle révolution populaire comme celle ayant eu lieu l’été 2011 n’est pas à exclure…
Globes