La BCI – Banque Centrale d’Israël – a fait paraître le 27/09/2017 une ébauche des futures directives pour les banques israéliennes à l’étranger.
Elles s’appuient sur une directive datant de 2015 en matière de gestion des risques à l’étranger et invite les banques à revoir leur stratégie en dehors des frontières d’Israël, notamment en matière de vérifications et de contrôle par la mise en place de protocoles de gestion des risques internes et externes.

Selon le Docteur Hadva BAR, contrôleur des banques en Israël  » ces dernières années l’ensemble des banques dans le monde ont diminué leur activité en dehors des frontières de leur pays, conscientes du fait qu’une extension dans d’autres pays les exposait face à la régulation locale. Dans les cas les plus sérieux elles se sont retrouvées avec des enquêtes sur leurs activités entrainant souvent des amendes importantes, et en Israël, cela s’est traduit par des enquêtes menées par les autorités américaines contre trois banques pour évasion fiscale. Pour toutes ces raisons, et sur fond de durcissement de la règlementation, les banques israéliennes ont considérablement réduit leur activité à l’étranger ces dernières années et, en complément de cette réduction, nous demandons aux banques de revoir l’activité restante à l’étranger et de la réduire à un petit nombre de pays et d’organismes centraux et ce afin de faciliter la gestion des risques et de minimiser l’exposition aux différentes règlementations « .

Cette directive vient compléter la directive de surveillance en matière de «Gestion des risques résultant de l’activité transfrontalière des clients» parue en 2015, ayant déjà permis une amélioration de la gestion des risques dans les filiales étrangères des banques et aux résidents étrangers ayant des comptes bancaires en Israël.
La directive comprend de nouvelles exigences en matière d’activités bancaires à l’étranger, ainsi que le renforcement de la gestion des risques notamment par des protocoles de contrôles internes et externes et précédemment prévus aux termes de la directive de 2015.

Seront notamment redéfinis les pays dans lesquels les banques peuvent pratiquer une activité bancaire, mais également quelles activités elles pourront y pratiquer, mais également la taille que doit avoir l’agence afin de pouvoir répondre aux exigences de la règlementation locale.

Par ailleurs, les banques devront se servir des outils existants ou encore mettre en place de nouveaux protocoles de contrôles internes ou solliciter des organismes externes pour ce faire.
Ainsi :

– Elles pourront solliciter des consultants locaux qui pourront s’assurer de la conformité de leurs protocoles à la règlementation locale ;
– Elles devront s’assurer que leur personnel est au fait de la régulation locale et agit en conformité ;
– Elles devront définir un directeur en Israël en charge du contrôle des activités à l’étranger et de leur conformité aux différentes règlementations locales ;
– La mise en place de rapports permettant de faire remonter les informations quant à des manquements à la règlementation locale et permettant aux différents employés et agences d’apprendre de ces erreurs.

Source : Banque Centrale d’Israël

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