Le Contrôleur des banques qui officie au sein de la BCI – Banque Centrale d’Israël – a publié le 10/07/2018 un format de contrat de prêt plus concis et qu’elle souhaiterait imposer comme format unique pour toutes les banques.
L’AMF – Autorité des Marchés Financiers – devraient en faire de même sous peu.
Le Contrôleur des banques fait le ménage dans les contrats de prêts !
Sur fond de multiples formats de contrats de prêts, tous plus compliqués et lourds les uns que les autres, le Contrôleur des banques a publié le 10/07/2018 une directive imposant aux banques de simplifier et d’alléger leurs contrats de prêts.
En ce sens, elle a également publié un contrat de prêt simplifié et qui sera commun à toutes les banques, reprenant sur la première page tous les points importants du prêt.
Cette première page devra notamment rappeler le montant du financement, la durée, le taux effectif appliqué, le taux d’intérêt pratiqué en cas d’impayé, etc…
Par ailleurs, sera également rappelé sur cette première page le fait que la banque à le droit de saisir le bien dans le cas où les échéances du prêt ne seraient pas honorées, ou encore les conditions à un remboursement par anticipation.
L’obligation de mise à disposition de ce contrat de prêt entrera en vigueur dès mai 2019.
Ce contrat s’inscrit dans la logique et les exigences de la « loi pour un crédit équitable » qui devrait entrer en vigueur dès novembre 2018.
Dans le cadre de cette loi, la BCI a notamment le droit d’imposer aux banques l’élaboration de formulaires visant à rendre le financement plus transparent pour les emprunteurs notamment en matière de termes du contrat de prêt.
La BCI a également fait savoir que l’obligation d’un contrat de prêt simplifié et uniforme avait notamment été pensée en collaboration avec l’AMF, le Contrôleur des institutions financières hors circuit-bancaire, et ce dans un souci d’uniformité entre toutes les institutions présentes sur le Marché.
L’AMF devrait prochainement publier un contrat semblable en matière de gestion de fonds.
Cette réforme du contrat de prêt est due à deux causes : la première est que l’emprunteur ait clairement et pleinement conscience de ce qu’implique son emprunt en matière de coûts, durées et autres ; la seconde est de faciliter la comparaison entre les différentes offres pour l’emprunteur.
La BCI a d’ailleurs fait savoir « qu’en raison de contrats trop longs rédigés dans des termes juridiques peu accessibles aux néophytes, en résulte que l’emprunteur n’est souvent pas au fait des conditions de son emprunt et peine à comparer les différentes offres présentes sur le marché ».
Et le Contrôleur des banques, le Docteur Hadva BAR de conclure : « à ce jour, les contrats de prêts sont longs et compliqués. Avec cette réforme nous espérons que les consommateurs comprendront plus facilement les conditions de leur prêt ».
Globes