Selon les nouvelles directives au sein du Cadastre et des différents organismes qui régissent les terres israéliennes, il ne sera plus nécessaire de présenter les différents quitus fiscaux et municipaux pour procéder aux différentes inscriptions permettant d’être enregistré en tant que propriétaire.

Une nouvelle directive émise par le ministère de la Justice et entrée en vigueur en date du 1/12/2018 devrait grandement faciliter la vie de milliers de propriétaires de logements en Israël en matière de démarches bureaucratiques au Cadastre.

De fait, et jusqu’à ce changement, il fallait présenter l’intégralité des quitus fiscaux et municipaux délivrés pour le bien acquis et attestant que toutes les taxes et impôts municipaux avaient bien été réglés, afin de pouvoir procéder aux démarches nécessaires à l’inscription en tant que propriétaire au Cadastre, faute de quoi était simplement inscrite une note suspensive en votre faveur au Cadastre.
Pour justifier cette directive, le ministère de la Justice explique que « cette exigence imposait aux propriétaires voulant être inscrits en tant que tel au Cadastre de se tourner vers l’administration Fiscale ainsi que la Municipalité afin qu’ils produisent les quitus requis, ce qui pouvait parfois prendre plusieurs semaines… ».

Toutefois, et au terme de différentes vérifications, le Cadastre ainsi que les autres organismes en charge d’enregistrer la propriété, en sont arrivés à la conclusion que ces vérifications et quitus étaient inutiles et ne faisaient que représenter une charge administrative en plus.
Ainsi, et à compter de cette directive, ceux souhaitant être inscrits en tant que propriétaire n’auront plus à les présenter.

Et tous de se féliciter de cette nouvelle initiative, notamment les dirigeants des différents organismes d’enregistrement, qui pour eux incarne un pas supplémentaire dans l’allègement des démarches bureaucratiques.
Pour rappel, sous l’impulsion de l’actuelle ministre de la Justice Ayelet SHAKED, le ministère de la Justice a entrepris d’alléger les démarches administratives notamment au Cadastre.
Ainsi, la possibilité de procéder aux inscriptions en ligne pour les avocats représentait une véritable révolution : pour ces-derniers un gain de temps extraordinaire, n’étant plus exigé de leur part de se rendre au Cadastre ; pour le Cadastre, moins de gens à recevoir en son sein.

Calcalist