C’est tout du moins ce qu’ont laissé entendre les déclarations faites par le BPAT – Bureau en charge de la Planification et de l’Aménagement du Territoire – au sortir d’une réunion faite avec l’actuelle ministre du Logement Yifat SHASHA-BITON.
La décision appartient toutefois au Conseil national de planification et de construction qui devra prendre une décision courant novembre 2019, au plus tard, décembre 2019.
En parallèle, le BPAT, les ministères du Logement et de la Justice devraient travailler durant les 3 années à venir à trouver un plan de rechange en matière de renouvellement urbain.
Selon toutes vraisemblances cela passera par une décentralisation du pouvoir au bénéfice des collectivités locales, qui seront également habilitées à percevoir un impôt sur l’amélioration de la bâtisse existante, tandis que les projets de Tama 38 en étaient exemptés.
Seront également prévues différentes mesures permettant de doper ces projets en périphérie des grandes villes, contrairement aux projets de Tama 38 qui ne voyaient le jour que dans les villes du Centre et ce faute de pertinence économique de ces-derniers en périphérie.Pour rappel, le Tama 38 avait initialement été autorisé en 2005 pour une durée de 5 années ; depuis, il a bénéficié de 3 prolongations.
Le BPAT a toutefois l’intention de mettre fin à ces projets dés octobre 2022 ; seront cependant définis quels types de projets sont en droit d’être menés sous l’appellation Tama 38 et lesquels devront être menés selon les nouvelles dispositions.
En attendant, et jusqu’en octobre 2022, continueront à être délivrés des permis de construire pour des projets de Tama 38.L’un des principaux griefs à l’encontre des projets de Tama 38 était le fait que le projet mené à son terme augmentait la population résidant dans le bâtiment objet du Tama 38, sans prendre en considération la capacité d’accueil de la zone où il est situé, notamment en termes d’infrastructures.
Selon les nouveaux protocoles établis, les maires devront définir des zones géographiques pouvant faire l’objet de projets de renouvellement urbain.

Par ailleurs, les nouveaux projets de renouvellement urbain ne jouiront plus des dispenses fiscales dont bénéficiaient les projets de Tama 38, dispenses provisoirement mises en place par le gouvernement afin de les rendre attractifs pour les promoteurs et qui devraient disparaitre courant 2020.
En ce sens, s’est tenue une réunion entre des cadres de l’Administration Fiscale, le numéro 2 de l’Autorité en charge du renouvellement urbain et la ministre du Logement, afin de se préparer au « jour d’après ».

Et la ministre du Logement de déclarer : « la question du renouvellement urbain est au centre de nos préoccupations et l’un des enjeux majeurs pour les années à venir. Les projets de Tama 38 ont montré leurs limites, jouant parfois même contre leurs propres buts, à savoir renforcer les bâtiments pour les rendre résistants à d’éventuels tremblements de terre. De fait, au nom de considérations économiques ces projets ont fleuri dans le Centre, au détriment des zones les plus sensibles, telles que Tibériade ou Beit Shaan, qui sont réellement exposées à des risques de tremblements de terre ».

Calcalist